Quelle autorisation pour votre piscine coque en Gironde ?
En Gironde, la formalité dépend d'abord de la surface du bassin : 10 m² et 100 m² sont les deux seuils.
- cas selon la hauteur et le bassinservice-public.fr
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Un chiffrage pour le projet
Quelques lignes sur le projet, puis un appel d'un professionnel. Vous décidez après.
Demande envoyée
Merci, c'est noté. Un professionnel vous rappelle.
Bassin jusqu'à 10 m² : Aucune autorisation
Une piscine enterrée de 10 m² au plus ne demande pas d'autorisation d'urbanisme en mairie.
- Hors secteur protégé
- Le plan local d'urbanisme peut imposer des règles propres à la commune
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² : Déclaration préalable
La plupart des piscines coques de jardin entrent dans ce cas : une déclaration préalable est déposée en mairie avant les travaux.
- Sans abri
- ou avec un abri de 1
- 80 m de haut au plus
- Avec un abri de plus de 1
- 80 m : permis de construire
Bassin de plus de 100 m² : Permis de construire
Au-delà de 100 m² de bassin, la piscine demande un permis de construire, couverte ou non.
- Dossier déposé en mairie
Petit bassin en secteur protégé : Déclaration préalable
Aux abords d'un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou un site classé, même un bassin de 10 m² au plus demande une déclaration préalable.
- La mairie indique si le terrain est en secteur protégé
Quelle démarche selon l'abri
| Cas | Formalité | Précisions |
|---|---|---|
| Bassin jusqu'à 10 m² | Aucune autorisation | Hors secteur protégé, Le plan local d'urbanisme peut imposer des règles propres à la commune |
| Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² | Déclaration préalable | Sans abri, ou avec un abri de 1,80 m de haut au plus, Avec un abri de plus de 1,80 m : permis de construire |
| Bassin de plus de 100 m² | Permis de construire | Dossier déposé en mairie |
| Petit bassin en secteur protégé | Déclaration préalable | La mairie indique si le terrain est en secteur protégé |
Demandez à la mairie si le terrain est en secteur protégé et ce que dit le plan local d'urbanisme avant de signer le devis.
Faire chiffrer votre projet en Gironde
Un formulaire court suffit : des professionnels du secteur reviennent vers vous avec un chiffrage.